Préambule
Entre la Société luxuRiante 23 Rue de Maguelone, 34000 Montpellier, représentée par Mme Sylvie Enguehard, en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email à l’adresse suivante contact@luxuriante.co et à l’adresse commerciale suivante : Sylvie ENGUEHARD 23 Rue de Maguelone, 34000 Montpellier. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société », D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le Vendeur commercialise des produits, services et événements de sensibilisation, formation et d’accompagnement à destination de non professionnels et de professionnels. Ces dispositifs peuvent associer présentiel et enseignements en ligne par l’intermédiaire de sites Internet.
Conditions générales de vente
– Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée, tout devis accepté, toute vente conclue auprès du vendeur.
Le fait de passer commande, d’accepter un devis, de conclure une vente implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise sans accord express et préalable du vendeur. Toute condition contraire aux présentes, posée par l’acheteur dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Ces conditions générales de vente constituent un élément essentiel de l’acception de contracter du vendeur.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur, lesdites modifications n’étant applicables qu’aux commandes postérieures.
– Objet
luxuRiante est une agence de travel designer. Les services offerts sont ceux qui figurent sur le site « luxuriante.co». Les demandes d’ajout d’options aux prestations proposées sur le site feront l’objet d’un devis supplémentaire au devis de base. L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande contraire à ses valeurs ou au droit en vigueur.
– Premier contact
Vous pouvez contacter luxuRiante à l’aide du formulaire de contact directement accessible dans la rubrique contact de ce site. Ce premier contact pourra donner lieu à un échange téléphonique ou par mail visant à recueillir les besoins du client.
– Le devis
luxuRiante s’engage à envoyer un devis récapitulatif dans les 24 heures qui suivent le premier contact. Le devis décrira en détail la prestation à effectuer, les modalités de règlement et de livraison, ainsi que le coût du forfait choisi.
– La commande
En cas d’acceptation, le client devra renvoyer le devis daté et signé, et accompagné de la formule manuscrite « bon pour accord » par mail à contact@luxuriante.co – document scanné et virement bancaire ou paiement pars tripe (les coordonnées bancaires de luxuRiante vous seront fournies sur demande)
Chaque devis est valable 30 jours ouvrés à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, la prestation demandée fera l’objet d’un nouveau devis.
– Le paiement
Le paiement est exigible à la signature du devis.
– Livraison
Le vendeur fournira par email à l’acheteur un fichier au format numérique contenant les détails de son voyage ainsi que l’ensemble des liens internet nécessaires aux différentes réservations (moyen de transport, hébergements, activités, excursions…). Le contenu précis de ce fichier numérique est défini par l’offre retenue par l’acheteur.
Toutes modifications de ce fichier au format numérique à la demande du client pourront entraîner une facturation supplémentaire. Dans ce cas, un devis préalable soumis à validation sera établi.
La société luxuRiante peut réserver pour le compte de son client les prestations et peut servir d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage avec ceux-ci.
– Délai de rétractation
En vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de deux heures (2 heures) à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation pour toutes commandes de prestations de service de type recherches et/ou organisations de voyage.
Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante: contact@luxuriante.co
– Réclamation et litige
Si le client n’est pas satisfait, il s’engage à rechercher en premier lieu un arrangement amiable avec luxuRiante. Dans l’hypothèse où aucun accord ne serait possible, le litige relèvera du Tribunal de Commerce.
– Responsabilité
Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation qui incombe à la société luxuRiante est une obligation de moyen. Le vendeur s’engage à réaliser les prestations avec diligence, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
La société luxuRiante ne pourra être tenue pour responsable de l’échec des réservations auprès de l’un des prestataires (transport, hébergements, activités, excursions…). De la même manière, en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée. La société luxuRiante ne pourra être partie de quelques litiges que ce soit entre l’acheteur et l’un des prestataires retenu pour le voyage. L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par la société luxuRiante est indicatif. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de luxuRiante ne soit engagée.
La société luxuRiante ne pourra être tenue responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une annulation ou d’une modification de la part d’un prestataire ou d’un événement imprévu quel qu’en soit sa nature (événements climatiques, économiques, sociaux …).
La société luxuRiante fournit un service d’expertise et de conseil pour l’organisation de voyages.
La société luxuRiante s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
– Confidentialité
luxuRiante s’engage à garder confidentielle toute information communiquée par le client dans le cadre de la réalisation de la prestation.
– Date de rédaction de ces CGV
25 mai 2023
– Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Condition générales d'utilisation du site
L’utilisation du site LUXURIANTE.CO implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site luxuriante.co sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site luxuriante.co est mis à jour régulièrement par Sylvie Enguehard. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
– Description des services fournis.
Le site LUXURIANTE.CO a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Sylvie ENGUEHARD s’efforce de fournir sur le site LUXURIANTE.CO des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site luxuriante.co sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site LUXURIANTE.CO ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
– Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
– Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Sylvie ENGUEHARD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sylvie ENGUEHARD
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
– Limitations de responsabilité.
Sylvie ENGUEHARD ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site luxuriante.co, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Sylvie ENGUEHARD ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lolacuvelier.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sylvie ENGUEHARD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sylvie ENGUEHARD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
– Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site luxuriante.co peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site luxuriante.co, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Sylvie ENGUEHARD ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site luxuriante.co. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site luxuriante.co obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lolacuvelier.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de luxuriante.co et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site luxuriante.co.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
– Applications utilisés conjointement avec le site
- WordPress
- Mailchimp
- Stripe
– Liens hypertextes et cookies
Le site luxuriante.co contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sylvie ENGUEHARD. Cependant, Sylvie ENGUEHARD n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site luxuriante.co est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
– Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
– Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site luxuriante.co est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
– Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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